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Solidarité rotarienne pour la Jeunesse scolarisée,
en abrégé : " S.R.J.S. " 4910 PolleurTheux

Numéro de l'association : 234752000 No TVA ou no entreprise : 472942603
L'an 2000, le 21 juin.
Entre les personnes désignées in fine des présentes, fondateurs de l'association, a été fondée une association sans but lucratif et ce, conformément aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921.
Les statuts suivants ont été pris pour base de cette association.

Article 1er. L'association est dénommée " Solidarité rotarienne pour la Jeunesse scolarisée ", en abrégé : " SRJS ".
Art. 2. le siège social de l'association est établi à 4910 Polleur-Theux, rue Enkart 66.
Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Verviers-Eupen par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour objet de :
donner, à des jeunes, issus de milieux dits défavorisés, motivés et désireux d'épanouir leur personnalité, la possibilité de suivre des études ou une formation adéquate, dans les meilleures conditions possibles, en leur apportant le soutien moral voire matériel nécessaire. Le but final étant d'aider des jeunes à prendre leur place dans la société.
A cet effet l'association pourra :
coopérer avec toutes les personnes, associations et organismes, officiels ou non;
accorder un soutien moral et/ou financier à des cas individuels ou à certains groupements ou associations;
sensibiliser l'opinion publique;
organiser des manifestations en vue d'aider les jeunes;
récolter et gérer les fonds nécessaires à son fonctionnement.
Art. 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet.
Elle n'exerce aucune activité industrielle ou commerciale et ne vise à procurer aucun avantage matériel à ses membres.
Elle peut acquérir tous biens meuble ou immeuble dont elle aura besoin pour la réalisation de son objet social et exercer sur ces mêmes biens tous droits réels et autres.
Art. 5. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 6. Le nombre de membre n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 7. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration sur proposition de deux administrateurs.
Art. 8. La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif.
Le membre doit être écouté par le conseil d'administration avant démission ou exclusion. Le conseil d'administration soumettra à l'assemblée générale le procès-verbal des explications et faits. L'assemblée générale prendra sa décision à ce sujet à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre sortant, de son propre gré ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. Les affiliés exclus ou démissionnaires ne peuvent réclamer aucun remboursement ni prétendre à aucun droit quelconque sur l'association. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation à titre personnel.

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins cinq membres soit les présidents en exercice, ou leurs représentants, des Rotary Clubs des arrondissements de Verviers et Eupen, ainsi que les membres nommés par l'assemblée générale. Ces derniers sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un même administrateur ne peut assurer que deux mandats consécutifs.
Un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d'administration à titre provisoire en attendant ratification par l'assemblée.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 10. Les administrateurs nommés désignent entre eux un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le conseil d'administration se réuni au moins deux fois par an sur convocation du président. Les procès-verbaux de ces réunions sont contresignés par les président et administrateurs présents. Ils sont consignés dans un registre conservé par le secrétaire.
Si un administrateur a un intérêt opposé à celui de l'association il doit en informer les autres membres et ne peut participer ni aux délibérations ni au vote éventuel sur le point en question.
Art. 12. Le conseil d'administration est chargé de la gestion de l'association et de la réalisation de son objet. Il a dans le cadre de la loi, tout pouvoir de décision. Le président, le vice-président et le trésorier ont pouvoir d'engager leur signature deux à deux pour la gestion journalière de l'association.
Le conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux membres dans les limites d'une mission particulière et bien définie.
Art. 13. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, doivent être conformes à la délibération du conseil et seront signés par le président et un administrateur ou à défaut par deux administrateurs.
Art. 14. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est composée de tous les membres.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et ceux qui lui sont attribués par les statuts.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par l'administrateur aîné en âge. Chaque membre a droit à un vote. Il peut se faire représenter par un mandataire associé ou non.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire doit être tenue une fois par an, au courant du premier semestre.
Chaque année à la date du 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'assemblée générale suivante.
Il doit être réuni une assemblée générale extraordinaire endéans un mois, chaque fois que les circonstances l'exigent, sur convocation du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des associés.
Art. 17. Les convocations seront envoyées par le conseil d'administration aux membres par simple lettre, minimum 15 jours avant la date prévue pour la réunion; la convocation sera signée par le président ou par deux membres du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18. L'assemblée est valablement constituée par cinq membres présents. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. La voix du président, ou de son représentant, est prépondérante en cas de parité de voix.
En dérogation de l'alinéa premier de cet article, les décisions de l'assemblée concernant la modification des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises que si les conditions spéciales prescrites par les articles 8, 12, et 20 de la Loi sur les associations sans but lucratif sont respectées.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire et le président. Ces décisions seront également consignées dans un registre spécial prévu à cet effet. Les extraits seront signés par le président du conseil d'administration ou par deux membres du conseil d'administration. A sa demande, chaque membre en recevra un exemplaire.
Art. 20. Les cotisations de l'a.s.b.l. sont assurées par les Rotary Clubs des arrondissements de Verviers et Eupen, à concurrence d'un versement annuel de BEF 15 000 maximum (400 EUR).

CHAPITRE V. -- Dissolution

Art. 21. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif. En cas de différends concernant l'exécution des statuts ou des résolutions de l'association sans but lucratif, ceux-ci seront résolus par l'assemblée générale.
Chaque membre renonce, par son entrée, à toute procédure judiciaire.

Conseil d'administration

Identité des fondateurs de l'association
Tous les fondateurs marquent leur accord sur les statuts prédécrits tels qu'ils ont été lus à l'assemblée.
D'un même contexte, s'est réuni le conseil d'administration.
Celui-ci a désigné en qualité d'administrateurs :
Président : M. Jean Knott, docteur en science chimique, rue Enkart 66, 4910 Polleur.
Vice-Président : M. Christian Bertrand, administrateur de société, rue Pierre David 146 D, 4800 Lambermont.
Secrétaire et Trésorier : M. Pierre Zurstrassen, retraité, Ruy 33, 4987 La Gleize.
Administrateurs :
Melle Michèle Lieutenant, assistante social, chemin de la Lande 14, 4801 Stembert.
M. Georges Magis, dirigeant d'entreprise, rue du Téléphone 4, 4800 Polleur-Verviers.
M. Marcel Rey, ingénieur, route de Coo 79, 4970 Stavelot.
M. Philippe Massart, professeur, chemin du Chivrou 2, 4910 Theux.
Tous ci-dessus nommés et qui acceptent.
Fait à Verviers en autant d'exemplaires que de parties, le 21 juin 2000.
(Suivent les signatures.)